La Confédération syndicale internationale (CSI) se félicite d’une avancée significative sur la voie de l’élaboration d’une convention sur la coopération internationale en matière fiscale.
Le Comité intergouvernemental de coopération internationale en matière fiscale des Nations Unies a adopté, avec l’appui d’une grande majorité des États membres, un mandat qui constitue un cadre de référence pour l’élaboration de la convention. Des négociations basées sur le mandat sont prévues au cours des trois prochaines années, qui devraient déboucher sur l’adoption, en 2027, d’une convention des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale.
Le secrétaire général de la CSI, Luc Triangle, a indiqué : « L’adoption du mandat constitue un pas important dans l’action menée au niveau mondial pour créer un système fiscal international plus équitable. Une nouvelle convention des Nations Unies contribuera à garantir que tous les pays, en particulier les pays en développement, puissent participer pleinement à l’élaboration des politiques fiscales mondiales ayant un impact considérable sur les travailleurs et les travailleuses et les communautés du monde entier. »
« Nous considérons que ce cadre contribuera à renforcer les capacités fiscales des pays les plus pauvres, en leur permettant d’investir davantage dans la réduction de la pauvreté, les services publics essentiels, les infrastructures et les initiatives en matière de développement durable visant à soutenir une transition juste ».
La CSI se félicite en particulier des aspects suivants du mandat :
- l’accent mis sur l’inclusivité et la fiscalité équitable, s’alignant étroitement sur l’appel de longue date des syndicats en faveur d’une redistribution plus équitable des richesses mondiales ;
- l’objectif de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales par les multinationales et les plus fortunés, ainsi que le transfert de bénéfices et les flux financiers illicites qui portent préjudice de manière disproportionnée aux économies en développement ;
- les propositions visant à accorder une attention particulière à l’économie numérique et à l’environnement ;
- l’accent mis sur l’appui aux Objectifs de développement durable (ODD) et le renforcement de la marge de manoeuvre budgétaire des pays en développement ;
- l’inclusion des syndicats et d’autres organisations de la société civile en vue d’assurer la transparence du processus.
En améliorant les mécanismes de recouvrement des impôts et en garantissant une fiscalité équitable des entreprises multinationales et des personnes fortunées, cette initiative fournira aux gouvernements des pays en développement les ressources nécessaires pour lutter contre la pauvreté, créer des emplois décents, réduire les inégalités de revenus et améliorer les moyens de subsistance des travailleurs et des travailleuses.
Et Luc Triangle de conclure : « Alors que les négociations sur une nouvelle convention progressent, la CSI s’engage à veiller à ce que les points de vue des travailleurs et des travailleuses soient dûment représentés. »