Un nouveau rapport de la CSI, intitulé Labour Law Deregulation in India (Déréglementation de la législation du travail en Inde), révèle à quel point la récente réforme du droit du travail en Inde contrevient aux obligations du pays en matière de normes internationales du travail. Le gouvernement refuse d’admettre que privilégier la croissance économique et considérer cette dernière comme une fin en soi aboutira à une croissance sans emplois et se traduira par une augmentation du chômage et des inégalités, tout en exposant les travailleurs au risque d’exploitation.
Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, a déclaré: «Il ressort clairement de cette nouvelle étude que le gouvernement Modi a pris des mesures draconiennes pour démanteler le système législatif existant, lequel assure la représentation des travailleurs, la promotion de leur santé et leur sécurité, ainsi que leur protection sociale, notamment les allocations de maternité et toute une série d’autres prestations essentielles. La sécurité et la santé des travailleurs, de même que les structures qui les protègent et permettent de leur garantir des salaires décents, ne sont pas des responsabilités dont peut tout simplement s’exonérer le gouvernement.»
Le rapport analyse, selon une approche thématique, les conséquences de ces mesures sur les travailleurs et sur l’application des normes internationales du travail. Il démontre que les normes régissant les relations de travail sont menacées par l’application de mesures drastiques empêchant les syndicats de s’enregistrer, d’organiser les travailleurs et de mener leurs activités, allant jusqu’à exiger que ceux-ci représentent au minimum 66% des salariés avant de pouvoir agir en tant que porte-paroles sur leur lieu de travail. Ces mesures constituent une atteinte directe aux droits à la négociation collective. Le rapport décrit ensuite en détail les violations des droits des travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité sur leur lieu de travail, de la sécurité sociale et des barèmes salariaux.
Sharan Burrow poursuit: «Nombreux sont les stratagèmes qui ont été utilisés pour assurer le maintien du gouvernement Modi, notamment contourner la loi pour autoriser les contributions secrètes aux partis politiques. Le scandale des «bons électoraux» n’éclate qu’aujourd’hui, les rapports indiquant que 95% de ce financement opaque profite au parti de Modi (BJP). Ce n’est pas l’argent des travailleurs qui a financé les énormes équipes d’analystes informatiques et autres manipulateurs de l’opinion publique qui leur ont volé la victoire aux élections. Nous constatons à présent que le gouvernement met tout en œuvre pour s’attaquer aux conditions de travail des salariés et empêcher leur représentation.»
Au travers de ces réformes, le gouvernement vise, entre autres, à améliorer sa note au classement controversé de la Banque mondiale Doing Business, en vue d’encourager un accroissement des investissements privés. La CSI adhère aux critiques généralisées de ce classement, qui a servi de modèle à la privatisation des retraites au Chili, un des déclencheurs de la vague de mécontentement qui agite actuellement le pays.
Sharan Burrow ajoute: «Ceci n’est autre qu’un nouvel exemple de l’incidence négative du système de classement idéologique de la Banque mondiale sur le quotidien des hommes et des femmes qui travaillent. Concevoir les normes du travail comme une barrière au développement du secteur privé crée des divisions qui provoquent des ravages sur le plan social, une véritable bombe à retardement que les pays devront s’atteler à désamorcer dans les années à venir. Cette situation affaiblit davantage encore l’économie, en privant les citoyens de leur pouvoir d’achat et en les laissant travailler dans des conditions précaires.»
