La Confédération syndicale internationale (CSI) est profondément préoccupée par la décision prise récemment par les autorités israéliennes de désigner une grande partie des terres en Cisjordanie occupée comme « domaine public ».
Cette mesure vise à réduire les obstacles administratifs à l’acquisition de terres et à accélérer l’expansion des colonies israéliennes.
« Nous ne pouvons pas parler de paix alors que le droit international est bafoué et les accords antérieurs sont systématiquement ignorés »Luc Triangle, secrétaire général de la CSI
« Cette décision doit être annulée immédiatement. Elle nous éloigne d’une solution à deux États et aggrave l’injustice quotidienne à laquelle sont confrontés les travailleuses et les travailleurs palestiniens, ainsi que leurs communautés. Elle éloigne également les peuples de Palestine et d’Israël d’un règlement pacifique fondé sur la sécurité commune ».
« La CSI est solidaire des travailleurs palestiniens et de leurs syndicats dans leur lutte pour la dignité, l’égalité et la justice ».
Cette décision unilatérale bafoue le droit international, les accords conclus entre l’Autorité palestinienne et Israël et renforce les restrictions à la circulation et les blocus en Cisjordanie.
La Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, est un territoire occupé au regard du droit international. La CSI rappelle :
- l’obligation de mettre pleinement en œuvre les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité de l’ONU, qui confirment les frontières de 1967 et appellent à la fin de l’occupation ;
- la résolution 2334 (2016), qui confirme que les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé n’ont aucun fondement en droit et constituent un obstacle majeur à la paix ;
- l’avis consultatif de 2024 de la Cour internationale de Justice, réaffirmant que la présence d’Israël dans le territoire occupé est illicite et qu’Israël a l’obligation d’y mettre fin.
La procédure actuelle d’enregistrement foncier compromet également les accords conclus depuis 1993, en particulier les accords d’Oslo et le protocole d’Hébron signé en 1997, qui ont établi des cadres clairs régissant l’administration des terres et l’autorité civile. Les mesures unilatérales visant à modifier le statut des terres sont contraires à ces engagements et exacerbent la colonisation illégale.
La décision de reprendre les procédures d’enregistrement des terres dans la zone C de la Cisjordanie occupée a de graves conséquences pour les travailleuses et les travailleurs palestiniens. Elle continuera de déposséder les Palestiniens de leurs terres et d’étendre le contrôle israélien illégal des terres de cette zone. En outre, elle aura des répercussions directes sur les moyens de subsistance, les perspectives d’emploi, l’accès aux ressources naturelles et la capacité des communautés palestiniennes à œuvrer au développement durable, en augmentant la précarité et en portant atteinte au droit à un travail décent.
Et de conclure : « La CSI appelle tous les États à respecter leurs obligations juridiques internationales, notamment le devoir de ne pas reconnaître les revendications territoriales ou de souveraineté d’Israël portant sur les territoires occupés et de ne pas apporter d’aide ou d’appui sur les plans financier, militaire ou politique pour maintenir l’occupation illégale. »
« Tous les pays doivent s’efforcer de soutenir la pleine mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU, de mettre fin à l’occupation, de démanteler les colonies illégales et de mettre en œuvre la solution des deux États. »
« Seule une solution négociée en faveur de deux États, fondée sur le droit international et les résolutions pertinentes des Nations Unies, peut contribuer à garantir la sécurité, la dignité et les droits des peuples d’Israël et de Palestine. »