Les Fédérations syndicales internationales appellent à relancer l’action en faveur d’un traité des Nations Unies fort et juridiquement contraignant pour les entreprises et les droits humains.
Le 12e cycle de négociations se tient à Genève du 12 au 16 octobre 2026.
Le secrétaire général de la CSI, Luc Triangle, a déclaré : « Nous saluons les efforts déployés pour faire avancer ces négociations et trouver un terrain d’entente. Mais le prochain projet de texte doit garantir des protections solides pour les travailleurs et les communautés. »
« Il ne faut plus laisser les entreprises multinationales exploiter les lacunes entre les législations nationales et les obligations internationales pour échapper à leurs responsabilités. Les travailleurs et les travailleuses, en particulier dans les pays du Sud, doivent pouvoir accéder à la justice quand leurs droits sont bafoués. »
L’intégralité de la déclaration de la CSI sur les négociations est accessible ici.
Parmi les récentes propositions positives, il convient de citer l’assistance juridique mutuelle, la conformité avec le droit international et l’ampleur des entreprises concernées. Des préoccupations subsistent toutefois quant aux dispositions institutionnelles et aux droits humains visés par le traité.
Les Fédérations syndicales internationales rappellent que le traité doit :
- protéger tous les droits humains internationalement reconnus, notamment les droits fondamentaux des travailleurs ;
- s’appliquer à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité ;
- établir des obligations extraterritoriales et un accès effectif à la justice et à la réparation ;
- prévoir une diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains ;
- comporter de solides mécanismes internationaux de suivi et de mise en œuvre.
Luc Triangle a ajouté : « À une époque où la pression contre le multilatéralisme s’intensifie et où les entreprises influencent de plus en plus les politiques publiques, les réglementations internationales contraignantes sont indispensables pour empêcher les abus et garantir la responsabilité dans toutes les chaînes d’approvisionnement mondiales. »
En prévision de la reformulation du texte prévue début 2027, les syndicats mondiaux réclament une participation constructive et de nouvelles consultations de la société civile.
Le mouvement syndical international continue de s’engager en faveur d’un traité exécutoire, qui place les droits des travailleurs et la dignité humaine au-dessus des intérêts des entreprises.